- Quelles tâches peuvent être confiées aux volontaires ?
Les missions de Service Civique doivent permettre d’expérimenter ou de développer de nouveaux projets au service de la population, de démultiplier l’impact d’actions existantes en touchant davantage de bénéficiaires, ou de renforcer la qualité du service déjà rendu par les salariés, agents, stagiaires et/ou bénévoles à la population. A ce titre :
– le volontaire ne peut pas être indispensable au fonctionnement courant de l’organisme ;
– le volontaire ne doit pas exercer de tâches administratives et logistiques liées au fonctionnement courant de l’organisme (secrétariat, standard, gestion de l’informatique ou des ressources humaines, etc.). Les seules taches administratives et logistiques que vous pouvez être amenés à réaliser doivent servir à développer le projet spécifique auquel vous participez ou que vous avez initié. Elles doivent être très ponctuelles.
- Que doit verser la structure d’accueil au volontaire ?
Les organismes d’accueil doivent vous servir une prestation nécessaire à la subsistance, l’équipement, l’hébergement ou au transport. Elle peut être servie en nature, au travers notamment de l’allocation de titre-repas, ou en espèces. Le montant minimal mensuel de cette prestation est fixé à 106,31 euros.
- A quels congés le volontaire a-t-il droit ?
Le volontaire droit à deux jours de congés par mois de service effectué. Ces jours de congés sont décomptés sur les jours habituels de mission : ainsi un volontaire qui effectue habituellement sa mission 3 jours par semaine et qui prend 6 jours de congés sera absent 2 semaines.
Si l’organisme ferme pendant les congés d’été, le volontaire doit poser des congés. Il n’est pas possible de « suspendre » la mission pendant la période de fermeture.
- Le volontaire est en arrêt maladie pendant sa mission, que faut-il faire ?
Le versement de l’indemnité de Service Civique est maintenu pendant cet arrêt, et il n’y a pas de versement d’indemnités journalières par la sécurité sociale, il n’est donc pas nécessaire de demander un formulaire d’arrêt de travail.
En revanche, vous êtes en droit de demander de produire un certificat médical.
En cas d’accident du travail, vous devez suivre en partie la procédure relative à tout accident du travail.
- Le volontaire peut-il être salarié ?
Oui, il est possible d’accomplir sa mission de Service Civique tout en étant salarié par ailleurs. Cependant, cette période de service correspond à un engagement soutenu, le plus souvent à temps plein et toujours d’au moins 24 heures par semaine. Sous réserve de respecter cela, il n’est pas interdit d’exercer une autre activité. En revanche, il n’est pas possible d’être engagé en Service Civique et salarié de la même structure.
De même, le volontaire ne peut pas effectuer son Service Civique dans laquelle il a été salarié.
- Le Service Civique peut-il être reconnu comme un stage dans le cadre des études ?
Il n’est pas possible de signer une convention de stage en même temps qu’un contrat d’engagement de Service Civique avec un même organisme.
Cependant, si les activités exercées dans le cadre de la mission permettent d’acquérir des compétences qui sont en lien avec le cursus de formation poursuivi, il est possible de demander à l’établissement (lycée, université ou école) de valider cette période d’engagement en lieu et à la place d’un stage. Une convention ad hoc, qui n’est pas une convention de stage, pourra alors être signée entre le volontaire, l’organisme d’accueil et le lycée, université ou école.
- Le volontaire bénéficie-t-il d’une couverture sociale lors de sa mission ?
Lorsque vous effectuez votre Service Civique à l’étranger, l’organisme qui vous accueille est tenu de souscrire une assurance de base et complémentaire couvrant les risques maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et maladie professionnelle.
La Guilde a mis en place un contrat avec le Cabinet Verspieren-JP Labalette, qui couvre le régime de base, la complémentaire santé, une assistance rapatriement, une assurance décès, une responsabilité civile (vie privée).
Le détail de cette couverture est à télécharger : Resume-assurances-internationales-service-civique